Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par AK CUSTOM CLOTHING SOLUTIONS dépendant de AkTIVE SCS appelé Le Prestataire ou Le Vendeur, AkTIVE ou AK CUSTOM.
En signant le devis ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande par mail ou oralement, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à daté de leur émission.
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
Les descriptions, qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, flex, sérigraphie, etc. sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
AK CUSTOM s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de l’opérateur AK CUSTOM sur la taille et les emplacements des motifs.
Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, AK CUSTOM ne pourra en être tenu responsable.
Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte AkTIVE de toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
TYPES DE FICHIERS
Nous vous conseillons de travailler à partir d’un fichier source vectoriel réalisé avec Adobe Illustrator par exemple, puis de sauvegarder celui-ci en format .AI ou .EPS ou .PDF ou .SVG
L’utilisation du JPEG haute résolution vous permettra également de télécharger un fichier avec de grandes dimensions et d’une plus grande résolution, tout en restant dans la limite de 75 Mo téléchargement, et ce uniquement pour les impressions par sublimation (objet, panneau photo, impression digitale).
TAILLE D’IMPRESSION ET DIMENSIONS
Afin que nous puissions procéder à la confection de votre pièce, il est important que votre image rentre dans notre zone imprimable maximale. Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez cependant redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone imprimable. De plus, cette zone a pour objectif d’assurer la qualité de votre image en fonction du mode d’impression choisi. Enfin, nous vous recommandons fortement de ne pas augmenter manuellement les dimensions en pixels de vos images par « ré-échantillonnage » dans Photoshop. Ceci revient à tromper notre système quand il analyse le fichier et se traduit par une impression de faible qualité. Assurez-vous de toujours garantir la meilleure qualité d’image possible car vous pouvez ainsi la réduire en cas de besoin mais il vous est impossible de l’améliorer.
LA GESTION DES COULEURS
Format RGB
Si votre fichier est déjà au format RGB conservez-le ! Si votre fichier est au format CMJN vous pouvez soit le convertir en RGB ou bien tout simplement le garder en CMJN. En revanche, vous n’obtiendrez pas le résultat escompté et la qualité d’image se détériorera si vous passez du format RVB au CMJN.
Jouer sur le niveau de gris pour les images noir et blanc
Enregistrez et téléchargez-les images en niveaux de gris pour des photos noir et blanc de qualité. Nous utilisons des profils d’impressions en niveaux de gris qui utilisent la lumière des encres noires noir, lumière noire, et la lumière pour produire des tons gris plus ou moins supérieurs, sans changement de couleur.
Numérisation d’image
Il est important que vos images, dessins ou autres motifs soient numériques. Nous vous recommandons de prendre des photos de vos réalisations si celle-ci ne sont pas numérisées. Demandez à votre entourage pour la réalisation de photo de qualité si vous ne savez pas comment vous y prendre. Dans le cas où vous souhaitez le faire vous-même, voici quelques étapes simples et rapides à suivre pour obtenir des photos de qualités.
Vos créations, votre propriété !
Vérifiez une dernière fois vos fichiers !
Pensez à vérifier vos fichiers une dernière fois avant de nous les envoyer. Notez que tous ce que vous pouvez identifier sur votre image apparaîtront lors de l’impression. La correction des couleurs, la finition et le recadrage doit être réalisé en amont du téléchargement. Assurez-vous que votre fichier est prêt avant de nous l’envoyer car une fois téléchargé, celui-ci est disponible à la vente.
Enfin, l’équipe AK CUSTOM reste à votre disposition en cas de problème ou pour toutes autres questions !! N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.
AK CUSTOM se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes.
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
La livraison est considérée comme parfaite au jour de la réception de la marchandise par le client.
Les délais de production ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne commencent à courir le jour ouvrable de la remise au prestataire du paiement et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais : 1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre); 2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées; 3 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail. 4 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié. 5 – Si des retards de réapprovisionnement sont à déplorer chez l’un de nos fournisseurs.
1 – Les marchandises : Elles doivent en principe être enlevées par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. Si l’acheteur omet ou refuse de prendre en charge la livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.
2 – Les fichiers: Sauf convention contraire, les prestations de services graphiques se matérialisent sous la forme de fichiers électroniques. Si le contrat prévoit la remise de supports matériels, qu’ils soient graphiques ou numériques les frais supplémentaires relatifs seront portés en compte au Client.
Dans le cas d’une commande d’articles à marquer, l’acheteur assure à AK CUSTOM que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, le client dégagera AK CUSTOM de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable et devra rembourser le vendeur de tous les dommages engagés et subits.
Les prix fixés sont libellés en euros TVAC sur le site et en euros HTVA & TVAC dans les totaux.
AK CUSTOM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, entendu que les prix figurants dans le catalogue et sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
AK CUSTOM s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, AK CUSTOM avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
AK CUSTOM ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.
Les commandes sont payables aux conditions de régalements spécifiéeslors de la commande en ligne et dans les délais qui y sont également mentionnés. A défaut, par virement sur le compte
IBAN: BE07 3631 8432 2066
BIC: BBRUBEBB.
Passé le délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
S’il s’agit d’article personnalisé, les dispositions de l’Article L. 121-20-2,3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, notre service après-vente s’engage à examiner toute demande de retour.
Pour les produits non marqué/pas imprimé/pas personnalisé nous nous engageons à échanger l’article où la taille ne conviendrait pas mais aucun remboursement n’est possible. Si vous rencontrez un problème n’hésitiez pas à nous contacter et à nous retourner l’article. Le retour de l’article en défaut est aux frais du client, l’envoi du nouvel article est aux frais de AK CUSTOM.
Un produit personnalisé, imprimé, marqué, ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement pour aucun motif que ce soit SAUF une impression pas droite, dégradée (à la livraison) ou non-conforme.
Les produits d’hygiène, comme les masques, ne seront ni repris, ni échange, ni remboursé.
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
En cas de contestation entre les parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Mons, Belgique.
La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.
L’entièreté des accords formulés ainsi que le contenu des devis, factures, bons de commande et tous autres documents générés entre les deux parties sont strictement confidentiels et ne pourront être dévoilés à des tiers.
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